CAF : RSA, prime d'activité, APL... quels sont les départements qui vont expérimenter la solidarité à la source ? (2024)

Economie, Vie quotidienne, Votre argent

Publié le

Manon Lozano

Cette automne plusieurs départements français vont tester la solidarité à la source. Le point sur cette nouvelle expérimentation.

La solidarité à la source promise par le président Emmanuel Macron en 2022 arrive cet automne.

Quatre caisses d'allocations familiales (Caf) vont expérimenter le préremplissage automatique des déclarations de ressources pour faciliter l’accès aux aides.

Quels sont les départements concernés ?

Ce projet vise à lutter contre la fraude, mais aussi contre le non-recours. Le principe est de simplifier les démarches de demandes et de renouvellements de certaines prestations sociales versées par la caisse d'allocation familiale (Caf).

Dès cette date, l’Aube, les Alpes-Maritimes, l’Hérault et les Pyrénées-Atlantiquestesterontla simplification de la déclaration trimestrielle de ressources souscrite par les titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité.

Dans le cadre cette expérimentation, le montant net social correspondant à certains de vos revenus sera prérempli par la CAF. Il inclut les salaires, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par France Travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, une pension d’invalidité.

Qu'est-ce qui va changer pour vous ?

Fixée par un décret et un arrêté, publiés le 5 et 8 juillet dernier au JO, cette expérimentaton doit débuter le 1er octobre prochain.

Lors de votre déclaration trimestrielle sur votre espace personnel du site de laCaf, vous devrez vérifier les données inscrites et les corriger ou supprimer en cas d'erreur.

Vous serez alors informé "de la nécessité de modifier les informations pré-remplies"que vous estimez"erronées ou incomplètes"et vous serez invité à "compléter"le document "en y portant les ressources qui n’y figureraient pas", précise l’article 1er du décret.

Attention, certains de vos revenus ne seront pas pré-remplis, tels que les pensions alimentaires ou encore les revenus des travailleurs indépendants. Il faudra les inscrire vous-même.

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Les commentaires (10)

CAF : RSA, prime d'activité, APL... quels sont les départements qui vont expérimenter la solidarité à la source ? (2)

PUPILLEDELANATIONFRANCAISE Il y a 8 jours Le 17/08/2024 à 11:19

ils seront pû se cacher mais c'est bien connu, quand on est amoureux comme des ados, on en a plus envie de se cacher, on a envie de le crier sur les toits; Prenez comme ex,celine et rené, quand elle pleurait sur un plateau tv où elle explquait qu' elle, et chéri, ne pouvait pas s'afficher comme un couple normal et pour cause la différence d'âge; le pauvre chargé à la com à ce momment là, il a dû faire une syncope, je peux comprendre les maisons de disques, ils vendent du rêve pour des jeunes en pleine croissance alors" rené, papy", pour afficher dans les magazines d'été sur la plages etc Tom CRUISE, il était seul à la cérémonie tout en faisant une performance digne de ses films d'action et les jeunes filles lui sautaient dessus. Tom CRUISE, Robert REDFORD...ces hommes qui sont capables de rentrer dans une salle de réunion pour annoncer un message et tout le monde s'arrête pour les écouter contrairement à Gene WILDER dans lady in red le film, excellent acteur mais sex appeal

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PUPILLEDELANATIONFRANCAISE Il y a 8 jours Le 17/08/2024 à 10:48

le droit d'ingérence, je l'ai entendu à toutes les sauces même une prof me l'a sorti. J'explique, c'était vers la fin de l'année et étant pion, un cpe m' avait demandé de faire un travail dont les profs ne s'étaient pas acquittés, j'avais mal compris la consigne , il m' avait dit furtivement : " signer les livrets "; En fait, mon travail devait se limiter juste à tamponner leur livret et ensuite le donner aux profs pour que les élèves signent par la suite. La consigne, pour moi et n'ayant jamais fait le travail d'une grande majorité de profs dans d'autres lycées, était claire "signer les livrets" bête et disciplinée, donc je l'ai fait. il revient , il me dit : "ce sont les élèves qui doivent le signer et effacer puis rendez vous à la salle des profs vous les ferez signer la bas" donc j'y vais; et là une prof énervé me dit que les élèves n'ont rien à faire en salle de prof, elle dit : "c'est de l'ingérence, je vais voir le directeur" ; il faisait chaud, on était en pleine canicule, je lui ai dit aller le voir puisque tout le monde sait et qu'il vous presse de le voir, D'après les élèves, ils ne se cachaient point, il se rencontraient pas loin des parcs à enfants, pour faire de la cosmologie sous territoire régional et communale, c'est pourquoi n'étant pas mandatée par un gourvernement national voir mondial, je n'étais habilité à me rendre à la salle des profs. ST EXUPERY, le petit prince ou " le soleil a tant fait l'amour à la mer qu'ils ont fini par enfanter la corse" un hommage à nos célèbres corses qu'ils savent cumuler dur labeur et plaisir enfantin

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PUPILLEDELANATIONFRANCAISE Il y a 8 jours Le 17/08/2024 à 07:06

Bienheureux qu'il ait eu la chine et surtout l'AFRIQUE pour enrichir l'occident sans ces pays vous serez encore à l'âge de pierre mais je pense avec la dédollarisation, tout va reprendre son cours. En ce qui concerne le rsa, je pense que le mot salaire et travail, ce sont des gros mots pour vous, j'ai vu ma soeur comme vous l'avez traité avec un statut de travailleur handicapé Hélas pour elle même la justice a refusé de poursuivre un directeur d'ESAT sans scrupules, Même lorsque la MDPH nous a demandé qu'elle reprenne son poste et que nous sommes rendu à son travail, monsieur l' a refusée, j'en ai pour preuve elle n'a jamais récupéré ses vêtements et ses chaussures de travail qu'elle payait avec son petit salaire, il est vrai que l'avocat nous a dit qu'elle toucherait peu en invalidité parce qu'elle était à mi temps thérapeutique sur 4 jours (lundi mardi jeudi et vendredi) alors la vaillance ! Ce qui explique la PCH à défaut d'un vrai procés sur le thème, licenciement abussif, abus de faiblesse sur personne handicapée et fragile mais la probité des personnes assermentées vu que la personne sous le nom d'"improviste" connaît mes revenus et m'assigne à charge avec des valeurs morales dont elle use fort peu pour elle. Dommage si les paradis fiscaux n'existaient pas la fonction publique en général se porterait bien mieux parce que la richesse s'est fait rarement à la sueur de leur front mais bien sur marchés publics, voir TOPAZE . Et en passant pour la petite histoire, mon frère qui est décédé en 1973 soit disant de noyade, ses chaussures "neuves" n'ont jamais été retrouvé, la justice ! décidément, les chaussures... c'est ce que j'ai rêvé ma soeur qui me disait au sujet de ma mère :" les chaussures, on ne les portent pas dans le dos, on va les remettre dans leur boîte". En ce qui concerne la corée, voir hiroshima et nagazaki, c'est comme poutine après avoir vu kadafi, il a pris un tournant à 9O ° degrès, je peux comprendre...

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